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Mois : février 2026

Divorce

MBS et réglementation : 7 points essentiels à connaître

février 25, 2026 Max Gringier 0
Les Mortgage-Backed Securities (MBS) ou titres adossés à des créances hypothécaires constituent l’un des instruments financiers les plus complexes et réglementés du système bancaire moderne. Ces produits dérivés, qui ont joué un rôle central dans […]
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Comment le rayon de la terre impacte-t-il les contentieux internationaux

février 21, 2026 Max Gringier 0
Le rayon terrestre, mesuré à environ 6 371 kilomètres du centre de la planète à sa surface, constitue bien plus qu’une donnée géophysique abstraite. Cette dimension géométrique influence directement les délimitations territoriales, les zones économiques […]
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Droit de suite immobilier et succession : vos obligations

février 17, 2026 Max Gringier 0
Le droit de suite immobilier constitue une notion souvent méconnue qui peut pourtant avoir des répercussions significatives lors d’une succession. Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire dans le cadre d’une transmission héréditaire, plusieurs obligations légales […]
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Assurance pour locaux professionnels : protégez votre entreprise en 5 étapes

février 13, 2026 Max Gringier 0
La protection des locaux professionnels représente un enjeu stratégique pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Les risques liés aux dommages matériels, aux catastrophes naturelles ou aux responsabilités civiles peuvent mettre en péril la […]
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Loi SRU immobilier et logements sociaux en 2026

février 9, 2026 Max Gringier 0
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains), adoptée en 2000, impose aux communes de plus de 3 500 habitants un quota minimal de 20% de logements sociaux. Ce pourcentage monte à 30% pour les communes […]
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Indice coût construction 2022 : mode d’emploi expert pour les professionnels

février 5, 2026 Max Gringier 0
L’indice du coût de la construction (ICC) constitue un outil de référence incontournable pour les professionnels du secteur juridique et de la construction. En 2022, cet indice publié trimestriellement par l’INSEE a enregistré une progression […]
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Taux IS 2026 : Quelles implications fiscales pour votre entreprise

février 1, 2026 Max Gringier 0
Le taux de l’impôt sur les sociétés français connaîtra une évolution significative en 2026, avec l’application définitive du taux de 25% pour toutes les entreprises. Cette modification, inscrite dans la loi de finances de 2020, […]

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