Comment intervient l’avocat dans le dépôt de bilan ?

Pour une entreprise il est impératif qu’elle soit bien entouré et prête à mener des procédures judiciaires de grandes envergures qui peuvent s’avérer des fois bien fastidieuses. Heureusement que l’avocat qui se veut le bon ami de l’entreprise intervient pour lui porter un coup de main dans ces procédures en question. L’une d’entre elles qui est le dépôt de bilan est une de ces procédures qui sonnent l’arrêt d’activité d’une entreprise. Voyons un peu à quel point le rôle de l’avocat s’annonce déterminant dans l’exécution de cette dernière.

Le dépôt de bilan

Il est aussi appelé déclaration de cessation de paiement et constitue une démarche effectuée par le dirigeant. Suite à la durée de 45 jours après le constat de la cessation de paiement de l’entreprise, cette dernière est exposée au risque de faute de gestion.

L’avocat

Il est considéré comme un auxiliaire de justice qui est chargé de conseiller, assister et représenter ses clients en justice. Son rôle est d’analyser et évaluer de façon objective le différend, les droits et les intérêts des parties ainsi que les chances du succès. Il est donc le premier juge de l’affaire et en même temps l’aide dont a besoin le plaignant.

L’importance d’un avocat dans le cas d’un dépôt de bilan de l’entreprise

Il a essentiellement un rôle primordial de conseiller et de défense du dirigeant devant faire face au dépôt de bilan de son entreprise. Il intervient de façon déterminante et peut s’avérer décisif car chaque prise de décisions lourdes de conséquence dans le cas du dépôt de bilan. Son expérience et son expertise sont utiles à tous les niveaux de cette procédure.

L’avocat, un bon conseiller

L’avocat doit venir à la rencontre du dirigeant et obtenir de ce dernier tout document comptable et juridique utile. Se faisant il doit déterminer si l’entreprise est dans un état de cessation des paiements selon la loi. Dans le cas de cessation de paiement effectif, l’avocat se doit de proposer à l’entreprise de déposer bilan et cela doit se faire au plus tard dans la période des 45 jours de la date de cessation des paiements.

L’avocat, un assistant et un représentant

  • L’assistant : l’avocat intervient dans l’établissement du formulaire de déclaration de cessations des paiements en collaboration avec l’expert-comptable de la société. Il accompagne par la suite le dirigeant de l’entreprise au greffe des procédures collectives du tribunal de commerce compétent ou à celui où l’entreprise est immatriculée. Il est chargé de remettre une convocation en chambre du conseil au dirigeant.
  • Le représentant : l’avocat accompagne celui qui dirige l’entreprise dans les différents rendez-vous avec les organes chargés de la procédure collective. Au nombre des rendez-vous importants nous avons ceux avec l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire qui représente les créanciers. Il assiste celui qui est débiteur afin de pouvoir le défendre sur les actions, sanctions, la déchéance commerciale.

L’intervention de l’avocat dans le cas de dépôt du bilan est plus que capital. Étant un professionnel du droit, il est plus à même de pouvoir guider, conseiller et représenter valablement l’entreprise.

Comment intervient l’avocat dans le dépôt de bilan ?
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