Le Code de l’urbanisme est un ensemble de règles juridiques régissant l’aménagement, l’utilisation et la protection du territoire. Il vise à assurer un développement harmonieux des villes et des campagnes, en conciliant les besoins en matière d’habitat, d’économie, d’environnement et de transports. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principaux aspects du Code de l’urbanisme et leurs implications pour les acteurs du développement territorial.
Les objectifs du Code de l’urbanisme
Le Code de l’urbanisme poursuit plusieurs objectifs qui sont autant de principes directeurs pour l’action publique en matière d’aménagement du territoire. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- La satisfaction des besoins en logement, notamment par la construction de logements sociaux et la réhabilitation du parc existant ;
- La mixité sociale, qui consiste à favoriser la coexistence dans les quartiers d’habitants issus de différentes catégories socioprofessionnelles ;
- La protection des espaces naturels et agricoles, afin de préserver les ressources naturelles et la biodiversité ;
- L’accessibilité aux personnes handicapées, qui implique notamment la prise en compte des spécificités des différentes formes de handicap dans la conception et la réalisation des aménagements urbains ;
- La préservation du patrimoine culturel et architectural, par la mise en valeur des monuments historiques, des quartiers anciens et des paysages typiques.
Les instruments de planification urbaine
Pour mettre en œuvre ces objectifs, le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs instruments de planification qui permettent d’organiser et de coordonner les actions d’aménagement du territoire à différentes échelles. Parmi les principaux documents d’urbanisme, on trouve :
- Le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui fixe les orientations générales d’aménagement à l’échelle d’un bassin de vie ou d’une aire urbaine ;
- Le plan local d’urbanisme (PLU), qui détermine les règles d’utilisation des sols à l’échelle communale ou intercommunale ;
- Le programme local de l’habitat (PLH), qui précise les objectifs en matière de production et de répartition des logements sur le territoire ;
- Le plan de déplacements urbains (PDU), qui organise les transports et les déplacements dans l’agglomération.
Les principales règles d’urbanisme applicables aux projets de construction
Dans le cadre du Code de l’urbanisme, tout projet de construction doit respecter un certain nombre de règles relatives à la constructibilité, à la densité, à l’implantation et à l’aspect des bâtiments. Parmi les principales dispositions applicables, on peut citer :
- Le zonage, qui répartit le territoire en zones constructibles (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones naturelles (zones N) et en zones agricoles (zones A) ;
- La surface de plancher, qui correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond minimale de 1,80 mètre ;
- Les coefficients d’occupation des sols (COS), qui déterminent la densité maximale de construction autorisée sur un terrain ;
- Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions ;
- Les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions, notamment en matière d’architecture, de matériaux, de couleurs, etc.
L’instruction et le contrôle des projets d’aménagement et de construction
Le Code de l’urbanisme prévoit également un dispositif d’instruction et de contrôle des projets d’aménagement et de construction. Celui-ci repose principalement sur la délivrance d’autorisations d’urbanisme telles que :
- Le permis de construire, qui est exigé pour les travaux créant une surface de plancher supérieure à 20 mètres carrés ou modifiant la structure porteuse ou la façade d’un bâtiment ;
- La déclaration préalable, qui concerne les travaux de faible importance, tels que les constructions de moins de 20 mètres carrés, les clôtures, les piscines non couvertes, etc.
Ces autorisations sont délivrées par l’autorité compétente (maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale) après instruction du dossier par les services de l’État. En cas de non-respect des règles d’urbanisme, le maître d’ouvrage peut être sanctionné par des sanctions civiles (démolition, remise en état) et pénales (amende, emprisonnement).
Les procédures contentieuses en matière d’urbanisme
Enfin, le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs procédures contentieuses permettant aux personnes concernées par un projet d’aménagement ou de construction de contester la légalité des décisions prises au regard des règles d’urbanisme. Parmi ces recours, on trouve :
- Le recours pour excès de pouvoir, qui permet à un tiers (voisin, association, etc.) de demander l’annulation d’une autorisation d’urbanisme illégale ;
- Le recours en appréciation de légalité, qui permet au juge administratif d’apprécier la conformité d’un acte d’urbanisme avec les règles applicables ;
- Le recours en indemnisation, qui permet à une personne lésée par une décision d’urbanisme de demander réparation du préjudice subi.
Ainsi, le Code de l’urbanisme constitue un cadre juridique essentiel pour assurer un développement harmonieux du territoire et garantir la qualité de vie des habitants. Il convient donc d’en maîtriser les principales dispositions et de veiller à leur respect dans le cadre des projets d’aménagement et de construction.