Une société peut rencontrer des difficultés d’ordre financières qui pourra mettre en péril son activité. Dans ce cas, un redressement judiciaire est important. Ce plan de redressement s’agit d’un programme qui peut être utilisé au cours d’une procédure collective. Son but est d’abord la continuation du fonctionnement de l’entreprise soit de procéder à sa cessation. En cas du rejet du plan par le tribunal, celui-ci prononce la liquidation des biens.
Qu’est-ce qu’un plan de redressement judiciaire ?
Ce plan est un dispositif de sauvegarde pour une entreprise qui traverse un désastre. Ce dispositif est prévu par les articles L626-1 et du Code de commerce. Ce plan de redressement offre beaucoup d’avantages pour l’entreprise qui se trouve dans une mauvaise impasse :
- Il donne la possibilité sérieuse pour une entreprise d’être sauvegardée
- Il donne la chance au débiteur de reprendre la tête de ses affaires ainsi que de conserver la totalité ou la partialité des emplois et offres existants dans le domaine de son activité.
- La période d’observation peut se mettre fin avec le jugement du tribunal
Les conséquences d’un plan de redressement pour une entreprise
Avec un plan de redressement, le dirigeant n’est plus le seul maître à bord, une fois que le plan est ouvert. Le tribunal désigne un administrateur judiciaire pour gérer en totalité ou en partie l’entreprise en difficulté. Cet administrateur utilise toutes ces compétences afin de prendre en charge la conservation de l’activité de l’entreprise. Il agit afin de préserver les droits des salariés. Lorsqu’il y a un redressement judiciaire pour une société, les effets de redressement se présentent de plusieurs manières :
- Une interdiction de règlement des dettes contractées auprès du créancier antérieurement à l’ouverture du plan de redressement judiciaire est prononcée par le tribunal. Le débiteur ne peut plus s’acquitter des mensualités des dettes à son obligation avant le redressement judiciaire.
- Les créanciers ne peuvent plus demander des poursuites individuelles au débiteur. Ils sont dans l’impossibilité d’engager de procédures de saisie des biens pour les dettes non payées antérieures au jugement de la justice. Les contrats en cours sont exclus de ce dispositif.
Un plan de redressement renforce la confiance de vos clients
Les entreprises qui font preuve de transparence quant à leurs efforts de continuité des activités communiquent quelque chose de très puissant à leurs clients. Le fait que vous manifestiez un degré élevé d’engagement envers la continuité des activités renforce la confiance de vos clients, ainsi que des tiers avec lesquels vous faites affaire.
La confiance de vos employés est mise en place
À l’interne, les employés qui connaissent bien la mise en œuvre du plan de redressement gagnent également en confiance : ils savent ce qu’ils doivent faire en cas de crise. Mais un avantage inattendu de ce dispositif est que les employés sont également plus aptes à gérer les petites perturbations quotidiennes. Ils évaluent automatiquement les niveaux de risque associés aux nouvelles activités et sont mieux en mesure de gérer les opérations commerciales rapidement et sans heurts.