Quand une entreprise est en difficulté, il est nécessaire de trouver une solution pour rembourser les dettes, sinon, l’activité va être obligée de s’arrêter. Pour éviter cela, les entreprises en cours de faillite optent pour le redressement judiciaire. Une solution possible pour sauver la firme et une seconde chance pour partir de bonne base.
Redressement judiciaire : qu’est-ce que c’est ?
Le côté finance c’est l’essence même d’une entreprise. Sans financement ou un capital à tourner, les entreprises seront obligées de fermer leurs portes et cesser toute activité. Si les responsables n’arrivent pas à trouver une solution, il y aura des procédures judiciaires collectives. Par conséquent, le tribunal suivra de plus près l’évolution des activités de l’entreprise pendant une durée bien déterminée.
Par la suite, le tribunal prendra des décisions qui définissent l’avenir de la société en situation de crise financière. Si l’entreprise se trouve dans une situation où elle n’arrive plus à couvrir ses dettes et a cessé les remboursements, le tribunal proposera aux gérants d’autres solutions avant d’entamer le redressement judiciaire. Un redressement judiciaire est alors une proposition de nouveau départ à une entreprise dans le besoin. Ainsi, les personnels peuvent retravailler et les activités pourront reprendre. Quant aux gérants, ils sont obligés de proposer une nouvelle stratégie qui ne conduira plus la société à la faillite. Pour pouvoir bénéficier de cette procédure, il faut exercer dans les domaines suivants :
– L’artisanat
– Le commerce
– Libérale
En cas de nécessité d’un redressement judiciaire, c’est au gérant ou propriétaire d’effectuer toutes les démarches pour en bénéficier. Il est donc nécessaire de respecter toutes les procédures, en commençant par le respect de la durée mentionnée dans la loi, c’est-à-dire 45 jours après la cessation de paiements.
Comment se déroulent les procédures de redressement judiciaire ?
Il existe des procédures à suivre pour un redressement judiciaire. Tout d’abord, une date sera fixée par le tribunal pour déterminer la date de la cessation de paiements. Pour cela, il va prendre en considération la date proposée par l’entreprise endettée. Ensuite, une évaluation aura lieu, celle-ci dure généralement 6 mois, mais qui pourra changer selon la situation. Pendant cette période, le juge va analyser et observer l’activité de la société. Sa décision dépendra surtout des faits constatés pendant l’observation de l’activité de l’entreprise. Les demandes de redressement peuvent être refusées ou acceptées, c’est le juge qui prendra la décision finale.
Cette procédure est appliquée quand l’entreprise en question n’a plus une stratégie pour s’en sortir. Il est possible pour les propriétaires de vendre les biens de la société pour rembourser les dettes. Si après la période d’observation, la société pouvait sauver son activité, un redressement judiciaire est possible. Il faut savoir également que les dirigeants seront accompagnés par un administrateur judiciaire pour aider l’entreprise à se redresser. Les observations permettront de savoir s’il est possible d’aider l’entreprise ou non. Ainsi, avec l’AGS, les personnels vont pouvoir être rémunérés.