Pour toute entreprise qui se veut gestionnaire de plusieurs actions, la liquidation juridique est une option idéale. En effet, la liquidation juridique est tout un processus qui est réservé aux structures qui sont secouées la plupart du temps par des problèmes qui compromettent leurs situations vis-à-vis de l’État ou des clients. Pour cela, la liquidation juridique permet de jouer sur les intérêts d’un créancier tout en permettant de faire les choses dans les normes. Comment parvenir à une liquidation juridique ? Voici un article qui vous détaille toutes les étapes nécessaires.
La liquidation juridique : qu’est-ce que c’est ?
Comme toute stratégie pouvant aider une entreprise qu’elle soit privée ou publique, la liquidation juridique consiste à stopper les activités se déroulant dans une entreprise. Ainsi, lorsqu’il arrive qu’une société se voit dans l’incapacité de continuer à offrir ses services, la liquidation juridique est mise en exergue pour une finalité sure.
Le désintéressement des créanciers de cette entreprise est à cœur de ce processus de liquidation. À ce niveau, les biens ou encore le patrimoine de cette structure seront vendus de manière à ce que chaque créancier soit remboursé en fonction du montant de vente obtenu.
En outre, il est très important de notifier que la liquidation juridique présente un processus qui s’avère très long à observer. C’est dans cette optique que les structures de liquidation juridique sont mises sur place à partir de 2005. Elle dure au moins plus de 1an maximum et ne s’adresse qu’aux petites sociétés.
Quelles sont les étapes pour réussir la liquidation juridique ?
La liquidation juridique est stratégie qui est divisée en plusieurs sous parties à savoir :
Une introduction à la demande de liquidation judiciaire
Lorsqu’une entreprise ne parvient plus à payer ses dettes et remarque que celle-ci est compromise, le chef d’entreprise est appelé à faire une déclaration de l’incapacité de paiements au cours des quarante-cinq jours. Ce n’est qu’après cet acte que le chef d’entreprise pourra lancer l’ouverture de la procédure de liquidation juridique.
La liquidation juridique
Lorsqu’un chef d’entreprise demande l’ouverture du processus de liquidation juridique, c’est le tribunal qui se charge de la répartition des choses. Ainsi, il peut faire part des conséquences qui affectent l’entreprise. Pour cela, le chef de l’entreprise en question ne disposera plus de ses droits sur la structure. Dans le même temps, le liquidateur est automatiquement nommé. À lui sera réservé le droit de mener certaines actions pour la liquidation juridique. Ce faisant, tous les contrats en cours ayant rapport à l’entreprise seront rompus.
L’entreprise ayant déjà fait cessation des activités, les poursuites comme celles individuelles devront se voir neutralisées et tous les biens de l’entreprise seront vendus afin que les différents créanciers soient dédommagés.
La clôture définitive de la liquidation judiciaire
C’est la clôture de la liquidation juridique qui met fin à tous les processus de liquidation juridique. En effet, le tribunal se prononce sur une décision qui avantage le chef d’entreprise et les différents créanciers. Une fois que ceux-ci sont remboursés, le reste de l’argent est partagé entre les collaborateurs de l’entreprise.