Le métier d’expert-comptable, bien qu’essentiel pour la bonne santé financière des entreprises, est soumis à de nombreuses obligations légales. Celles-ci permettent d’assurer la qualité des services fournis et la protection des clients. Dans cet article, nous vous présenterons les principales obligations auxquelles sont soumis les experts-comptables, ainsi que les responsabilités qui en découlent.
1. L’inscription à l’Ordre des experts-comptables
Pour exercer la profession d’expert-comptable en France, il est obligatoire d’être inscrit à l’Ordre des experts-comptables. Cette inscription garantit le respect des règles déontologiques et assure une formation initiale et continue de qualité. En outre, elle permet aux clients de s’assurer que leur expert-comptable possède les compétences requises pour exercer cette profession.
2. La tenue du dossier de travail
L’expert-comptable a pour obligation de constituer un dossier de travail pour chaque mission qu’il réalise. Ce dossier doit contenir tous les documents relatifs à la mission, tels que les contrats, les correspondances avec le client et les pièces justificatives. Il doit également être conservé pendant au moins 10 ans, afin de pouvoir répondre aux éventuelles demandes de l’administration fiscale ou sociale.
3. La confidentialité et le secret professionnel
L’expert-comptable est tenu au secret professionnel, qui lui interdit de divulguer les informations qu’il détient sur ses clients. Cette obligation s’étend également à ses collaborateurs et aux autres experts-comptables avec lesquels il travaille. En cas de manquement à cette obligation, l’expert-comptable peut être sanctionné par l’Ordre des experts-comptables et engager sa responsabilité civile et pénale.
4. Le respect des normes professionnelles
Les experts-comptables doivent exercer leur activité en respectant les normes professionnelles édictées par l’Ordre des experts-comptables. Ces normes concernent notamment la qualité des travaux réalisés, le respect des délais et la communication avec le client. Le non-respect de ces normes peut entraîner des sanctions disciplinaires et mettre en cause la responsabilité de l’expert-comptable.
5. La responsabilité civile professionnelle
L’expert-comptable doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP), qui couvre les risques liés à son activité. Cette assurance permet d’indemniser les clients en cas de préjudice subi du fait d’une erreur ou d’une négligence commise par l’expert-comptable dans l’exercice de ses fonctions. La RCP est donc essentielle pour protéger les clients, mais aussi pour assurer la pérennité de l’activité de l’expert-comptable.
6. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les experts-comptables sont soumis à des obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils doivent notamment vérifier l’identité de leurs clients, surveiller les opérations suspectes et déclarer les soupçons d’opérations illicites à la cellule de renseignement financier, Tracfin. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales pour l’expert-comptable.
7. La formation continue
Afin de garantir un niveau élevé de compétence et d’expertise, les experts-comptables sont tenus de suivre une formation continue tout au long de leur carrière. Cette formation doit être adaptée aux évolutions législatives, réglementaires et techniques qui concernent leur domaine d’intervention. L’Ordre des experts-comptables contrôle le respect de cette obligation, qui est également un gage de qualité pour les clients.
En respectant ces obligations légales, les experts-comptables assurent la qualité et la fiabilité des services qu’ils fournissent à leurs clients. Il est donc essentiel pour les entreprises de choisir un expert-comptable inscrit à l’Ordre des experts-comptables et respectant l’ensemble de ces obligations afin de garantir une gestion financière saine et transparente.