Quelles sont les causes d’une dissolution d’une société ?

Une société en marche peut brusquement connaître une dissolution immédiate. La décision peut venir des associés de l’entreprise. Par la même occasion, ces derniers peuvent ne pas avoir le contrôle sur les évènements conduisant à dérégler la société. Cependant, plusieurs causes sont à la base de la mise à l’arrêt d’une entreprise. Ces impacts partent de la réalisation des défis de la société aux causes judiciaires. Découvrez dans cet article, les causes pouvant provoquer la dissolution d’une société.

Lorsque la société arrive à terme

À la base, une société est créée pour une durée définie. Cette échéance est décidée par les associés créateurs de l’entreprise. En revanche, il peut ne pas s’agir d’une durée annuelle. D’autres collaborateurs préfèrent délimiter cette dernière par un évènement précis ou une date particulière.  En tout, ce sont des limites marquantes la durée prédite pour l’entreprise. Par ailleurs, la législation prévoit que cette échéance de vie de la société n’excède pas 99 ans.

La société tend à sa dissolution lorsqu’elle arrive à terme. Pour éviter cela, les associés doivent se retrouver avant la date butoir pour  décider de l’avenir de la société. La décision à prendre concourt à continuer les affaires au sein de l’entreprise. La nouvelle décision pour la continuité des activités demande la mise en place d’un nouveau terme. Dans le cas où les collaborateurs ne se prononcent pas sur la prorogation de la société, elle sera automatiquement dissoute.

Lorsque les associés décident de dissoudre la société

Les associés d’une société peuvent à l’unanimité décider de mettre un terme à leur contrat. Lorsque survient cette décision, aucun organe n’est concerné. Il s’agit, en effet, de la compétence exclusive des associés ou des actionnaires. Même le dirigeant ne peut se prononcer, s’il n’est pas actionnaire. Le pouvoir de la dissolution avant terme est réservé uniquement aux associés.

En outre, cette forme de dissolution se fait suivant le statut juridique de la société. Lors du vote, la majorité est décidée en fonction des règles de base de l’entreprise. Alors, non seulement il faudra une séance de vote, mais une majorité est requise selon les assemblées générales extraordinaires. En tout, la dissolution sera effective lorsque la majorité requise sera atteinte à l’issue des votes. Par ailleurs, une société ne peut être dissoute pour échapper à des dettes.

Lorsque survient l’extinction ou la réalisation de l’objet social

En dehors des autres causes, l’objet social de la société peut également entraîner sa dissolution. Ici,  l’objectif de l’entreprise est atteint avant terme. Dans ce cas, il s’agit de la réalisation de l’objet social, d’une part. D’autre part, si l’objet social n’est pas atteint, alors, la société est face à l’extinction de l’objet social. Dans les deux cas, la dissolution de la société est envisageable.

Pour cette cause, les actionnaires ne se retrouvent pas pour décider de la dissolution de l’entreprise. Cette dernière s’exécute de façon automatique. Néanmoins, ces derniers seront responsables des démarches requises pour la liquidation de l’entreprise.

Lorsque la société ne parvient pas à faire face à ses dettes

Le non-recouvrement des créances est une cause évidente pour dissoudre une société. La société fait donc face à la liquidation judiciaire. Elle arrive à ce point lorsque les moyens ne lui permettent pas de réguler sa situation. Plusieurs parties peuvent enclencher la liquidation judiciaire contre une société. Parmi celles-ci, le procureur de la République, un créancier ou un abonné. Quand la liquidation judiciaire se rallonge, la dissolution de l’entreprise devient certaine.

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