Le terme « dissolution d’une entreprise » suscite chez de nombreux entrepreneurs et chefs d’entreprise une foule de questions. Ils s’interrogent essentiellement sur la nature de cette notion juridique ainsi que sur ses enjeux. Les questions sont encore plus accentuées chez les sociétés qui sont en fin de vie et sont contraintes de faire face à cette importante étape juridique. Voici donc les trois questions qui reviennent souvent lorsque l’on parle de dissolution d’une entreprise, quelle que soit sa nature.
Dissolution d’une entreprise : qui peut prendre cette décision ?
Dans la vie d’une entreprise, il existe deux catégories de personnes qui ont la capacité de prendre la décision de mettre fin à ses activités. Dans le cas d’une dissolution anticipée, ce sont les associés ou l’associé qui ont la compétence de prononcer mutuellement cette décision de manière volontaire. Dans le cas d’une liquidation judiciaire, ce sont les tribunaux qui peuvent lancer la procédure de dissolution. Ceci ne se fait en général qu’après la demande d’un associé au moins, du procureur de la république, d’un créancier de l’entreprise ou du représentant légal de l’entreprise.
Lorsqu’il s’agit d’une société commerciale, la décision de dissolution entrainée par une liquidation judiciaire est assurée par le tribunal de commerce. Il faut tout de même préciser que lorsqu’il existe un juste motif, les tribunaux peuvent décider d’une dissolution forcée.
Qu’est-ce qui peut entrainer la dissolution d’une société ?
Plusieurs raisons peuvent être à la base de la cessation d’activité d’une entreprise. Au prime abord, certaines dispositions des statuts de la société peuvent préalablement préciser des situations dans lesquelles l’entreprise doit être dissoute. Mais en dehors des prédispositions des statuts, il existe des cas particuliers prévus par la loi. Il s’agit essentiellement de l’atteinte de l’objet social de la société, de l’arrivée du terme, des sanctions pénales et bien d’autres situations. La décision de dissolution d’une entreprise peut également au-delà des situations prévues par la loi et les statuts être initiée volontairement par les associés. Le tribunal dispose aussi du pouvoir de dissoudre une entreprise si certaines conditions sont réunies.
Qu’est-ce qui se passe après la dissolution d’une société ?
C’est une question que beaucoup de chefs d’entreprises qui désirent dissoudre leurs sociétés se posent. Après sa dissolution est-ce que l’entreprise continue toujours d’exister ou est-ce qu’elle disparait définitivement ? Faut-il encore des formalités pour arriver au bout du processus ? Faut-il encore dépenser beaucoup ?
En réalité, lorsque la dissolution d’une entreprise est prononcée, celle-ci entre dans une phase de liquidation. C’est dans cette période que le liquidateur pourra alors procéder à l’apurement des dettes en recouvrant les créances et en vendant les actifs. À l’issue de cela, il procédera à l’établissement du rapport définitif de liquidation et à la convocation des associés. Lorsque ces derniers valident le rapport de liquidation, le liquidateur peut dès lors passer au partage des capitaux propres.
Par ailleurs près la dissolution d’une entreprise, elle ne disparait pas automatiquement. Il faudra encore que le liquidateur remplisse certaines formalités pour faire la demande de la radiation de l’entreprise du registre de commerce.