Droit de la protection de la maternité
Aux États-Unis, le droit à la protection de la maternité est couvert par le Family and Medical Leave Act (FMLA). Il s’agit d’une loi fédérale qui permet aux employés de prendre jusqu’à 12 semaines de congé payé pour des raisons liées à la grossesse, à l’accouchement et au congé parental. La loi protège aussi les employés contre le licenciement pendant leur congé. Les employeurs ne peuvent pas licencier une femme enceinte ou un employé qui prend un congé parental en vertu de cette loi.
Droit sur le plan étatique
De nombreux États ont également des lois protégeant les femmes enceintes et leurs droits au travail. Par exemple, en Californie, la Pregnancy Disability Leave Law permet aux femmes enceintes d’obtenir jusqu’à quatre mois de congé payé pour des raisons liées à leur grossesse. Les employeurs ne peuvent pas non plus licencier une femme enceinte pour des raisons liées à sa grossesse ou à son accouchement.
Exceptions
Il existe certaines exceptions au droit fédéral et étatique qui interdit le licenciement des femmes enceintes. Une entreprise peut licencier une femme enceinte si elle commet une infraction grave au code de conduite de l’entreprise ou si elle ne remplit plus les exigences du poste. Une entreprise peut également licencier une femme enceinte si elle est incapable d’effectuer les tâches requises pour son poste, même si cela est dû à sa grossesse.
Droit civil
Les personnes qui pensent avoir été discriminées par leur employeur peuvent également intenter un procès civile contre lui. Si un tribunal reconnaît que l’employeur a agi illégalement, il peut accorder des compensations financières à la victime et ordonner que l’employeur modifie ses politiques pour se conformer aux lois sur l’emploi.