Dans le monde des affaires, la dissolution d’une entreprise quelle qu’en soit la cause doit se conformer à des normes juridiques bien déterminées. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la dissolution d’une entreprise.
La dissolution d’une entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La dissolution constitue le premier pas à effectuer pour faire disparaitre une entreprise. Une fois prononcée comme dissoute, une entreprise cesse toute activité et n’existe plus donc officiellement. Quelles sont les causes pouvant entrainer cette dissolution ?
Les causes de la dissolution d’une entreprise
Plusieurs situations peuvent entrainer la dissolution d’une entreprise. Elle peut résulter de la volonté des associés. Dès lors qu’un associé demande la dissolution suite à la réunion de toutes les parties sociales et que la majorité adhère à cette idée, on parle alors de dissolution volontaire anticipée votée par les associés. Les parties adhérentes peuvent décider de cela, peu importe leurs motifs : conflits d’intérêts… Néanmoins, elle ne doit pas être faite pour fuir aux dettes de ladite entreprise.
Par ailleurs, le tribunal peut prendre la décision de dissoudre une entreprise devant un ou plusieurs motifs justes établis par les statuts. On distingue alors la dissolution forcée ou liquidation judiciaire. Les motifs pouvant être les suivants :
- L’arrivée au terme : Lors de la création de l’entreprise, la loi impose de préciser la durée d’existence de votre entreprise qui ne peut excéder 99 ans. Avant l’échéance du terme, vous disposez de la possibilité de renouveler. Si cela n’a pas été fait, une fois le terme atteint, votre entreprise est immédiatement dissoute par le tribunal.
- La réalisation ou l’extinction de l’objet social : Dans les statuts écrits lors de la création de l’entreprise, il y a un objet social défini. Lorsque le tribunal du commerce prouve que cet objet a été atteint (réalisation de l’objet) ou qu’il ne peut pas être atteint (extinction de l’objet social), il procède à la dissolution de votre entreprise. Pour limiter les risques de voir disparaitre votre entreprise, disposez d’un objet social bien large.
- Le placement de la société en liquidation judiciaire : Lorsque votre société se trouve dans l’incapacité d’honorer ses dettes et que la tentative de redressement judiciaire a échoué, votre société est mise en liquidation judiciaire. Ceci entraine par ricochet l’entame de la procédure de dissolution.
L’après dissolution : que se passe-t-il ?
La dissolution d’une société ou entreprise entraine des modifications qui impactent différents acteurs qui sont les dirigeants, les associés et les tiers. Elle entraine la cessation des activités, la révocation des mandataires sociaux, la réalisation des opérations de liquidation, la vente des actifs, l’épuration des dettes et le partage des capitaux propres.
Retenez qu’une entreprise peut être dissoute soit par le vote concerté de la majorité des associés soit par la décision du tribunal. Pour éviter une dissolution de votre entreprise et ainsi la pérenniser, entretenez de bonnes relations entre associés et engagez un professionnel de loi afin de ne pas être surpris par les coups juridiques.