Lorsqu’une entreprise entre dans une phase critique de son existence qui pourrait conduire à sa dissolution et à la cessation de ses activités, certains pensent qu’il n’y a plus de solution pour s’en sortir. Mais, […]
La cessation de paiement est l’une des difficultés financières les plus rencontrées par les dirigeants des entreprises. Par conséquent, ils se retrouvent dans l’obligation de recourir à une procédure dite de redressement judiciaire. Mais, à […]
La dissolution d’une entreprise, d’une société peut avoir plusieurs justifications. Les causes sont généralement dues aux multiples décisions prises à la base avant l’établissement de la société en question. De façon générale, les clauses établies […]
L’avocat est un spécialiste du droit qui accompagne et conseille son client pour la signature d’un accord ou contrat judiciaire en affaire. Il a pour rôle également de défendre ce dernier dans un procès afin […]
Dans le monde des affaires, la dissolution d’une entreprise quelle qu’en soit la cause doit se conformer à des normes juridiques bien déterminées. Découvrez dans cet article l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur la […]
Lorsque parmi tant d’autres raisons, une entreprise est contrainte à fermer à cause de non-paiement, la liquidation juridique devient une option à exploiter. Cette option permet en réalité de stopper les différentes activités menées par […]
Chaque fin d’année, la plupart des entreprises ont l’habitude d’opérer un bilan annuel. Et cela sans toutefois tenir compte du côté juridique de leur entreprise. Cette négligence est coûteuse à long terme à l’entreprise. Par […]
Pour des raisons économiques, les dirigeants d’une entreprise peuvent demander auprès d’un tribunal l’ouverture d’un redressement judiciaire. Malgré ses avantages, ce processus n’est pas sans conséquence sur l’entreprise et son personnel. Quels sont donc les […]
Dans le domaine juridique, il existe un certain nombre d’attributs correspondants à chaque professionnel. Chaque professionnel du domaine sait alors ce qu’il lui est permis de faire ou non dans l’exercice de sa profession. Lors […]
Quand on parle de bilan, le terme fait directement allusion au document comptable d’une entreprise. Il reflète la situation financière de l’entreprise. Il existe plusieurs types de bilans pour les entreprises et les associations. Le […]
Une entreprise afin d’être en règle est obligée de respecter toutes procédures judiciaires existantes. Parmi ces procédures figure le bilan judiciaire dont l’importance est parfois négligée par certains. Allons à la découverte du bilan judiciaire […]
Un recours est le fait d’en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu. C’est la procédure destinée à obtenir d’une juridiction le nouvel […]
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