Pour des raisons économiques, les dirigeants d’une entreprise peuvent demander auprès d’un tribunal l’ouverture d’un redressement judiciaire. Malgré ses avantages, ce processus n’est pas sans conséquence sur l’entreprise et son personnel. Quels sont donc les impacts du redressement judiciaire ? Quel est le fonctionnement de cette procédure ? L’article que voici va vous aider à mieux connaître les conséquences de cette mesure.
Impacts sur les dirigeants de l’entreprise
Le redressement judiciaire affecte tout le système de fonctionnement de l’entreprise. Ainsi, les dirigeants restent les premiers concernés par cette procédure judiciaire. En effet, cela a d’énormes répercussions sur :
- Leurs pouvoirs en tant que dirigeants ;
- Leur rémunération ;
- Leur avenir comme dirigeants ;
- Etc.
Par ailleurs, au cours du processus du redressement judiciaire, le dirigeant ne bénéficie plus de sa totalité de droits de chef. Il risque la perte d’une part de ses pouvoirs en tant que chef de l’entreprise. Puisque le tribunal responsable du déroulement du redressement judiciaire désigne un chargé d’administration. Celui-ci est chargé de contrôler les affaires et d’assurer le rôle d’assistant du dirigeant. De ce fait, le dirigeant a l’obligation d’avoir recours à l’administrateur dans chaque prise de décision. Aussi, l’administration dispose-t-elle de certaines compétences et capacités lui permettant de prendre certaines décisions en toute liberté sans solliciter le dirigeant.
En outre, dans certains contextes particuliers, l’administrateur judiciaire responsable du redressement judiciaire procède à une demande de réduction de rémunération du dirigeant. Il revient alors au juge d’accepter cette demande ou de la réfuter. De même, il existe l’alternative de cession de l’entreprise. Ce qui peut avoir pour conséquence le départ du dirigeant de son entreprise.
Répercussions sur les créanciers de la société
L’objectif le plus essentiel du redressement est d’éviter surtout l’accumulation des dettes de l’entreprise concernée. Ce qui va concourir à long terme l’apurement du passif. Alors, le redressement judiciaire a beaucoup de conséquences sur les créanciers.
L’impact premier est d’ordre financier. Il est interdit de payer toute dette antérieure à l’ouverture du processus du redressement. Ce qui implique que les créanciers ne peuvent plus bénéficier du remboursement de leurs créances. Et cette interdiction va jusqu’à la phase d’observation.
L’autre conséquence reste l’impossibilité de traduire en justice l’entreprise en vue d’obtenir un quelconque paiement ou remboursement. Il n’est donc pas permis aux créanciers d’engager des poursuites judiciaires contre l’entreprise.
Impacts sur les salariés ou employés
Certes, le redressement judiciaire assure généralement le maintien de l’emploi. Toutefois, une modification des équipes peut s’effectuer. Ainsi, les employés de l’entreprise sont aussi concernés par la procédure.
Dans la liste des impacts reliés aux employés, il existe la poursuite des tâches mentionnées dans le contrat de chaque salarié. Car le redressement judiciaire ne suspend pas les clauses du contrat qui lie les salariés à l’entreprise. De même, cette procédure requiert la désignation ou la nomination d’un représentant de tous les employés de ladite entreprise. Le rôle de ce représentant va consister à jouer d’intermédiaire entre le tribunal et les employés de l’entreprise.
De plus, de façon extrêmement exceptionnelle, le juge permet des licenciements pour des raisons économiques. Cela va favoriser la mise sur pied de l’entreprise. Néanmoins, cette conséquence semble assez rare malgré sa possibilité.
En définitive, le redressement judiciaire est une mesure judiciaire qui a surtout de conséquences sur trois catégories de personnes. Il s’agit du responsable ou dirigeant de l’entreprise, de ses créanciers ainsi que de ses différents employés.