Comment procéder à un bilan juridique ?

Chaque fin d’année, la plupart des entreprises ont l’habitude d’opérer un bilan annuel. Et cela sans toutefois tenir compte du côté juridique de leur entreprise. Cette négligence est coûteuse à long terme à l’entreprise. Par conséquent, afin d’éviter les conséquences de cette erreur, il est important d’opérer souvent le bilan juridique de son entreprise. Mais, comment procéder et quelles sont les étapes pour y arriver ? Voici le point dans l’article présent.

L’utilité d’un bilan juridique

Comme cela sous-entend, le bilan juridique d’une entreprise est plus particulièrement d’ordre juridique. C’est d’ailleurs sa seule différence avec le bilan de fin d’année effectué par les entrepreneurs, surtout les comptables. Laissé souvent de côté, ce bilan a pourtant plusieurs avantages pour toute entreprise.

En effet, le bilan juridique attire l’attention des dirigeants d’entreprise sur le niveau juridique de leur structure. De ce fait, cela permet à l’entreprise de peaufiner ses outils juridiques pour de meilleurs résultats dans les années prochaines. De même, le bilan juridique permet l’amélioration du rendement des chiffres d’affaires de l’entreprise. Puisque cela concourt à l’instauration de nouvelles pratiques saines susceptibles d’attirer de nouveaux investisseurs, collaborateurs et de fidéliser ses clients.

Mais, quid de la méthodologie pour le réaliser ?

Se baser sur l’année écoulée

Pour réaliser efficacement un bilan juridique de son entreprise, il est primordial de se focaliser sur la dernière année. C’est-à-dire l’année qui vient d’écouler. Ainsi, en fonction des éléments de cette année, il faut établir la liste de tous les documents utilisés avec ses partenaires. Que ce soit des documents rédigés par soi-même ou par ses associés. Il s’agit surtout :

  • Du bail commercial ;
  • Des contrats de service ;
  • Des contrats de licence ;
  • Des ententes ou contrats de partenariat ;
  • Etc.

Après l’établissement de cette liste, il faut alors réfléchir sur les différents impacts qu’ils ont eus sur ses relations d’affaires. Pour ce faire, certaines questions peuvent être posées : quelle est l’utilité de chaque document dans les chiffres d’affaires de l’entreprise ? Ses documents ont-ils engendré des problèmes avec les partenaires ? La rédaction de ces documents mérite une amélioration ?

Penser à corriger le tir

Grâce à l’étape précédente, il est alors possible d’avoir une vue et une idée globale sur l’ensemble de tout ce qui s’est passé ces derniers mois sur le point juridique dans l’entreprise. Place alors à la quête d’idées afin d’améliorer les méthodes juridiques et par conséquent l’efficacité de l’entreprise ! Pour y arriver, il est recommandé de recourir à l’expertise d’un avocat. De plus, il faut penser à revoir la rédaction de ses différents contrats, à l’ajout de nouvelles clauses pour plus d’efficacité. Aussi, faut-il rédiger de nouveaux contrats qui auparavant étaient oubliés ou négligés.

Le bilan juridique permet donc à cette étape de pouvoir réviser et rectifier ses documents pour l’épanouissement et la sécurité juridique de l’entreprise.

Programmer la nouvelle année

Il est temps de planifier la nouvelle année dans le cadre juridique. Tout dépend du programme de chaque entreprise. C’est pour cette raison qu’il semble essentiel de faire la liste des événements juridiques prévus pour les prochains mois. Est-ce que l’entreprise prévoit engager de nouveaux employés ? L’entreprise va-t-elle procéder au lancement d’un nouveau service, d’un partenariat ? C’est à base de toutes ces questions qu’il est possible de déterminer si l’entreprise dispose effectivement des outils juridiques indispensables pour réaliser ces programmes.

Par ailleurs, lors du bilan juridique, il est également important de s’assurer d’être en accord avec les règlements qui sont en vigueur dans son secteur d’activité. Cela vous évite tout problème d’ordre juridique.

En définitive, le bilan juridique est une mesure qui permet à l’entreprise de faire le point sur ses activités juridiques. Il s’agit aussi d’une procédure qui consiste à mieux planifier ses actions dans les mois à venir sans être en conflit avec la loi.

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