Un avocat peut-il mentir lors d’un procès ?

Dans le domaine juridique, il existe un certain nombre d’attributs correspondants à chaque professionnel. Chaque professionnel du domaine sait alors ce qu’il lui est  permis de faire ou non dans l’exercice de sa profession. Lors d’un procès, d’un procès par exemple, un avocat a pour mission de faire valoir les droits de son client. Est-il possible pour lui de mentir pour arriver à ses fins ?

Déontologie de la profession d’avocat et Mensonge à la cour

Chaque avocat rattaché à une cour ou à une affaire est censé avoir prêté un serment. Ce dernier de par sa composante déontologique l’oblige à rester honnête dans l’exercice de sa profession. Dans tout serment d’avocat figurent les principes de loyauté, de dignité, de désintéressement. Le mensonge par définition va à l’encontre de plusieurs principes stipulés dans ledit serment. Un avocat est tenu au devoir de sincérité.

En réalité, un avocat ne présente que des preuves véridiques pour défendre son client. En aucun cas, la déontologie ne lui permet de mentir dans l’intention de faire sortir son client d’affaires. Consciemment, le mensonge est proscrit pour la défense d’un client.

Ignorance des faits et Mensonges devant la cour

Devant une cour ou au cours d’un procès, un avocat se doit d’avancer des faits vérifiés. Il s’agit de faits qui ne risquent pas d’être révélés après comme faux.

Cependant, dans certains cas, l’avocat ne peut échapper au mensonge. Cela ne veut pas dire qu’il y’a des cas où il peut mentir par dérogation à la loi. En effet, des clients ignorent certains faits lors de l’entrevue avec leur avocat. Pour des faits considérés comme circonstances aggravantes, ils préfèrent mentir ou ne pas du tout en parler. Ils entraînent par la suite l‘avocat à enfreindre ses obligations déontologiques. Ce dernier a dans ce cas menti par pleine ignorance de fait. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il n’y a aura pas des retombées. Il est considéré comme complice jusqu’à l’apport de preuves confirmant qu’il n’avait aucune connaissance des faits.

Mensonge à la cour : Sanctions encourues

Juridiquement, un mensonge dit à la cour est une parjure. La parjure est simplement définie comme la violation d’un serment. S’inscrivant dans cette logique, l’avocat qui ment sciemment est alors coupable de parjure. Cette dernière est punie d’une privation de liberté et d’une amende. Cette  privation de liberté est un emprisonnement de 5 ans selon le Code pénal. L’amende assujettie à cette peine peut quant à elle s’élever à hauteur de 75000 euros.

L’avocat en quête de vérité 

Tenue par la déontologie et la loi qui lui interdit le recours au mensonge, un avocat se doit d’avoir la version vraie des faits. Pour cela, il faudra qu’ils mettent son client en confiance. Cette relation de confiance est la seule chose qui lui permettra d’avoir les faits vrais, tel qu’ils se sont déroulés. Par ailleurs, l‘avocat est libre de ne pas représenter un client s’il est convaincu que ce dernier ne lui dit pas la vérité.

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