Connaissez-vous la branche du droit civil qui régit et organise l’ensemble des règles juridiques et des obligations entre les différents membres d’une même famille ? Il s’agit du droit de la famille. Ce qui le différencie des autres branches du droit civil réside dans son champ qui est assez large. En effet, le droit de la famille inclut plusieurs sujets, dont le mariage, le concubinage, le divorce, l’adoption, le droit des grands-parents, la succession, la violence conjugale, la pension alimentaire, la garde des enfants, l’infidélité ou l’adultère, etc.
Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette branche du système juridique.
Quels sont les enjeux du droit de la famille ?
D’abord, le droit de la famille lutte pour une relation saine au sein des structures familiales et s’assure d’une cohésion sociale. Pour atteindre cet objectif, il a été mis en place plusieurs lois relatives au mariage, à la garde des enfants, au divorce, etc. Cette branche du droit civil vise également la protection des droits fondamentaux et des intérêts de chaque élément de la famille. Elle s’assure que chaque individu (enfant comme parent) fasse ses devoirs et jouisse de ses droits.
Il offre aux enfants par exemple une garantie d’éducation, une sécurité et un bien-être général. Pour finir, le droit de la famille encourage les relations, l’acceptation des différences et le partage équitable des responsabilités. Si votre stabilité familiale est menacée, si vous désirez divorcer ou encore lors de la rédaction de votre PAC, n’hésitez pas à faire appel à ce cabinet d’avocat compétent en droit de la famille afin qu’il veille sur vos intérêts.
Droit de la famille : quelles sont les procédures ?
Qu’il s’agisse d’un divorce, d’une succession ou d’une violence conjugale, un jugement aux affaires familiales se déroule comme suit :
- Le début la procédure judiciaire : on vérifie s’il est possible de régler le problème sans aller au tribunal. Au cas où la procédure judiciaire serait la meilleure solution, on détermine le tribunal approprié et enfin on ouvre un dossier ;
- Communiquer les documents requis : on envoie une copie du dossier à l’autre personne concernée qui doit y répondre dans un délai précis dans le même tribunal. Une fois que ce dernier a reçu les documents des deux parties, il va les analyser afin de prendre une décision ;
- avant le procès : Avant le jour du procès, il faut passer à travers plusieurs étapes (formations en droit de la famille, rencontres avec le greffier et un juge, communications avec l’autre personne et le tribunal). Tout ceci peut durer des mois voire des années ;
- Le procès et la décision du tribunal.
Quelques conseils pratiques en Droit de la famille
Peu importe le problème qui vous amène à vous présenter devant un juge d’affaires familiales, il est toujours recommandé de prendre un avocat spécialisé. Ce dernier connaît et maîtrise bien les lois et les procédures en vigueur. Il pourra donc vous dire quoi faire pour vous sortir de situation.
Au cas où l’affaire serait portée devant les tribunaux, l’avocat en Droit de la famille vous représentera et se battra afin que vous remportiez le procès.