Dans la majorité des cas, les questions d’ordre juridique relatives à la famille sont délicates et empreintes d’émotions. La complexité est encore plus accrue lorsque des enfants sont impliqués, quelle que soit la nature du problème. Il peut s’agir d’un divorce, d’une garde d’enfant, etc. Le recours à un avocat spécialisé en droit de la famille pour défendre les intérêts des enfants est alors nécessaire. Quelles sont ses missions dans ce contexte ?
Ses domaines d’intervention
Comme il est possible de s’en douter, le spécialiste en droit de la famille peut également intervenir dans la protection de l’enfance. Cela peut être nécessaire quand les parents se séparent ou divorcent. Un avocat en droit des enfants s’assure alors que les besoins de ses jeunes clients sont considérés par le juge aux affaires familiales. En effet, c’est à lui qu’il revient de se prononcer quant aux aspects concernant :
- L’autorité parentale ;
- La résidence ;
- La pension alimentaire ;
- L’adoption ;
- Etc.
Un avocat spécialisé dans ce domaine peut également faire respecter les droits des enfants victimes de maltraitance ou négligence. Les violences concernées peuvent être de plusieurs ordres, et produites par un adulte ou un autre enfant. Dans ce cas, l’avocat défend l’intérêt de l’enfant en face des juridictions compétentes. Son intervention peut aussi être requise dans les cas, où les enfants sont exploités ou soumis à des pratiques néfastes.
Que peut faire un avocat d’enfants ?
Pour représenter au mieux les enfants et défendre leurs intérêts, l’avocat spécialiste en droit de la famille peut :
- Ordonner des enquêtes complémentaires : elles lui permettront de collecter des preuves nécessaires pour défendre valablement ses clients. Ces investigations comprennent généralement diverses vérifications pour déterminer la situation familiale de l’enfant ;
- Faire des requêtes et propositions auprès du juge : en tant que représentant de l’enfant dans le but de le protéger, changer les conditions de sa garde ou garantir sa sécurité.
Il peut aussi récuser les décisions que prend l’autorité parentale ou la personne qui représente légalement l’enfant. De telles prises de position surviennent quand l’avocat en droit de la famille juge que certaines décisions sont contraires aux intérêts de l’enfant. Elles pourraient être prises par les parents, ou ces personnes qui jouent le rôle des tuteurs. Ainsi, le spécialiste du droit peut user de ses attributions devant les juridictions compétences pour demander un traitement plus juste de son client.
Pour représenter au mieux l’enfant qui se trouve dans une situation familiale particulière, l’avocat peut aller plus loin. En effet, la loi l’autorise à demander l’assistance d’un interprète ou traducteur pour que l’enfant soit mieux compris. Cela est nécessaire dans les cas où le jeune client ne s’exprime pas bien dans la langue utilisée lors des échanges. Toutes les parties impliquées dans le dossier auront ainsi la garantie de comprendre le déroulement des procédures légales.