Juridique

L’extrait de casier judiciaire dans les demandes de licence sportive : quels impacts pour le demandeur ?

Le monde du sport est en constante évolution et la question de la sécurité des pratiquants est au cœur des préoccupations des instances dirigeantes. Dans ce contexte, l’utilisation de l’extrait de casier judiciaire lors des […]

Juridique

La rupture conventionnelle homologuée et le licenciement abusif : comprendre les différences et enjeux

La rupture conventionnelle homologuée et le licenciement abusif sont deux procédures de fin de contrat de travail qui, bien qu’ayant des similitudes, présentent également des différences majeures. Il est important pour les employeurs comme pour […]

Juridique

Les règles de mise en fourrière des véhicules en cas d’infraction au stationnement sur la voie publique

Le stationnement abusif ou gênant sur la voie publique peut entraîner la mise en fourrière du véhicule concerné. Mais quelles sont les règles qui régissent cette procédure ? Quels sont les droits et les obligations […]

Juridique

Litige assurance auto : non-respect des obligations de l’assureur en cas de non-respect des conditions de conduite mentionnées dans le contrat d’assurance

En matière d’assurance auto, il peut parfois arriver que l’assureur ne respecte pas ses obligations contractuelles, notamment en cas de non-respect des conditions de conduite mentionnées dans le contrat d’assurance. Cet article se propose d’étudier […]

Juridique

Vélo électrique : comment est encadrée l’utilisation de vélos électriques pour les activités associatives ?

Le vélo électrique, un moyen de transport de plus en plus populaire, offre de nombreuses possibilités pour les activités associatives. Cependant, son utilisation doit être encadrée par la législation et les règles spécifiques aux associations. […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la protection des droits des salariés licenciés pour raisons économiques

Le licenciement pour motif économique est une réalité incontournable dans le monde du travail. Il soulève néanmoins de nombreux enjeux juridiques et implique la protection des droits des salariés concernés. Cet article aborde les différents […]

Divorce

Les droits et obligations des époux lors d’un divorce, y compris la pension alimentaire et la prestation compensatoire

Introduction au divorce et ses conséquences Le divorce est une procédure légale qui met fin au mariage entre deux personnes. Lors d’un divorce, il est important de prendre en compte les droits et obligations des […]

Juridique

Le médecin de garde et la prise en charge des urgences en médecine du sport : réglementation et enjeux

La pratique sportive, qu’elle soit amateur ou professionnelle, peut être à l’origine de nombreux accidents et blessures. Face à ces situations, le rôle du médecin de garde est crucial pour assurer une prise en charge […]

Juridique

Les obligations en matière de gestion des plaintes pour les professionnels de la voyance : cadre légal et bonnes pratiques

La voyance est un domaine qui suscite l’intérêt et la curiosité de nombreux individus, mais qui peut également être source de litiges et de plaintes. Les professionnels de la voyance sont soumis à un certain […]

Juridique

Création d’une SARL : les obligations en matière de responsabilité sociale

La création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une étape importante pour les entrepreneurs souhaitant concrétiser leur projet. Toutefois, au-delà des formalités administratives et juridiques liées à la constitution de la société, il convient […]

Juridique

Le rachat de véhicule et la propriété des infrastructures routières : droits et obligations

Le rachat de véhicule et la propriété des infrastructures routières soulèvent des questions importantes en matière de droits et d’obligations pour les acteurs impliqués. Cet article vous éclairera sur les aspects juridiques liés à ces […]