Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régente et organise les relations juridiques des différents membres d’une même famille. Il concerne principalement deux types de liens familiaux, dont les liens d’alliance et les liens de parenté. Cette branche définit donc les droits et les devoirs des parents et des descendants.
Autorité parentale
En tant que titulaire de l’autorité parentale, le père et la mère ou parents de même sexe se servent de leurs droits et accomplissent leurs devoirs pour prendre les décisions sur leurs enfants mineurs. Cela a pour objectif de :
- D’assurer la sécurité de l’enfant
- De veiller à sa santé et sa moralité
- D’assurer son éducation
- De permettre son développement mental et physique
Parmi les obligations des parents, il y a la résidence de l’enfant. L’enfant doit donc obligatoirement habiter avec ses parents. Il leur revient donc de fixer la résidence de leur enfant. L’enfant n’a pas le droit de résider chez une tierce personne sans la permission de ses parents. Outre l’hébergement, il est aussi du devoir des parents de nourrir, habiller, scolariser et éduquer leurs enfants. L’éducation ne se limite pas seulement à l’inscription dans un établissement scolaire. Elle inclut également l’éducation morale, civique, religieuse et sexuelle de l’enfant. Le but est de lui offrir tous les connaissances et apprentissages nécessaires pour leur permettre de vivre en société.
Un devoir de surveillance
Le devoir de surveillance des parents implique de protéger la santé, la sécurité et la moralité des enfants mineurs. Cela signifie que les parents ont le devoir et le droit de surveiller leurs enfants en contrôlant leurs allées et venues. Ils doivent également contrôler l’ensemble des relations, de la correspondance et des communications des enfants. À cet effet, ils peuvent leur interdire la fréquentation de certaines personnes s’ils jugent que c’est dans leur intérêt. Le droit de garde et le droit de surveillance sont intimement liés. Autrement dit, les parents ont tous les droits sur la vie de l’enfant, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du foyer familial. Si vous voulez en savoir plus sur les droits des parents, il importe de faire appel au service d’un avocat droit de la famille. Par ailleurs, il y a une certaine limite quant aux droits des parents dans ce domaine. En effet, l’enfant peut prétendre une certaine liberté au fur et à mesure où il grandit.
Inculper des principes de vie à l’enfant
Inculper des principes de vie aux enfants relève également du droit et du devoir des parents. Il peut s’agir d’apprendre aux jeunes enfants le respect des lois. Cela comprend aussi l’éducation sexuelle qui se fera à travers des informations appropriées et de manière progressive. Chaque parent est libre d’adapter son discours en fonction de l’âge de l’enfant. Concernant l’éducation religieuse, libre aux parents de décider si oui ou non ils veulent éduquer leurs enfants dans une quelconque religion. Ils peuvent aussi choisir le culte dans lequel l’enfant sera élevé. Mais en cas de conflit, la situation devient quelque peu délicate. Même le juge doit faire preuve de prudence avant d’intervenir dans ce domaine. Dès lors qu’il y a un risque de danger quelconque pour l’enfant, la position de celui-ci sera claire. Par contre, si le conflit porte sur le choix d’une confession plutôt qu’un autre, le juge ou l’avocat cherchera un accord parental.