Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos innovations. Qu’il s’agisse d’une invention technique, d’un procédé ou d’un produit, le brevet vous offre une protection légale contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Dans cet article, nous aborderons les aspects essentiels du dépôt de brevet, ses avantages et son processus.
Pourquoi déposer un brevet ?
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui vous confère un monopole temporaire d’exploitation sur votre invention. Il permet de protéger votre création contre l’utilisation et la commercialisation non autorisée par des tiers pendant une durée maximale de 20 ans. En contrepartie, vous devez divulguer publiquement les informations techniques relatives à votre invention pour favoriser le progrès technologique.
Le dépôt de brevet présente plusieurs avantages :
- Protection juridique : en cas de litige, le brevet constitue une preuve incontestable de votre antériorité et de votre qualité d’inventeur;
- Valeur économique : un brevet peut être cédé, licencié ou apporté en garantie pour obtenir un financement;
- Réputation : le statut de titulaire d’un brevet renforce votre image auprès de vos clients, partenaires et investisseurs.
Quelles sont les conditions pour breveter une invention ?
Pour être brevetable, une invention doit répondre à trois critères :
- Nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été divulguée au public avant la date de dépôt du brevet. Les publications scientifiques, les salons professionnels ou les ventes constituent des divulgations préjudiciables à la nouveauté;
- Activité inventive : l’invention doit impliquer une démarche créative non évidente pour un expert du domaine technique concerné;
- Application industrielle : l’invention doit être susceptible d’être fabriquée ou utilisée dans un secteur industriel.
Notez que certaines catégories d’inventions ne sont pas brevetables, telles que les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les présentations d’informations ou les programmes d’ordinateurs en tant que tels.
Comment déposer un brevet ?
Le dépôt de brevet est un processus complexe qui nécessite l’intervention d’un conseil en propriété industrielle ou d’un avocat spécialisé. Voici les principales étapes :
- Réaliser une recherche d’antériorités pour vérifier que votre invention est nouvelle et non évidente;
- Rédiger la demande de brevet, comprenant notamment un descriptif détaillé de l’invention, des revendications délimitant les éléments protégés, des dessins et un résumé;
- Déposer la demande de brevet auprès de l’Office national de la propriété industrielle compétent (INPI en France, EPO pour un brevet européen) et régler les taxes officielles;
- Suivre la procédure d’examen jusqu’à la délivrance du brevet, qui peut durer plusieurs années.
Il est également possible de demander une priorité sur la base d’un précédent dépôt de brevet dans un autre pays ou d’une demande provisoire. Cette priorité vous permet de bénéficier d’une date de dépôt antérieure pour vos dépôts ultérieurs dans les 12 mois suivant le premier dépôt.
Quel est le coût d’un dépôt de brevet ?
Le coût d’un dépôt de brevet varie en fonction du type de protection recherchée (national, européen ou international), des taxes officielles et des honoraires du conseil en propriété industrielle ou de l’avocat spécialisé. Il faut généralement compter entre 5 000 et 10 000 euros pour un dépôt national, et jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une protection internationale.
Des aides financières existent pour soutenir les PME et les start-ups dans leur démarche, comme le crédit d’impôt recherche ou les subventions régionales.
Gérer et exploiter un portefeuille de brevets
Une fois votre brevet délivré, vous devez veiller à en assurer la gestion (paiement des annuités, surveillance des concurrents) et l’exploitation (négociation de licences, vente ou cession). Un conseil en propriété industrielle ou un avocat spécialisé peut également vous accompagner dans ces démarches pour optimiser la valeur de vos brevets.
Le dépôt de brevet est un investissement stratégique pour protéger et valoriser vos innovations. Il convient de bien préparer votre demande, de choisir le type de protection adapté à vos besoins et de disposer des ressources nécessaires pour défendre et exploiter vos droits.