Les tenants et aboutissants du droit public échappent bien souvent à la compréhension du commun des mortels. Imbrication complexe de textes, de procédures et de jurisprudences, ce dédale juridique mérite qu’on s’y attarde. Aussi, quand […]
Il y a de nombreux professionnels qui interviennent dans le domaine du droit. Parmi ceux-ci se distingue l’huissier de justice. Il est souvent perçu comme une personne insensible, car son travail demande parfois d’être impitoyable. […]
Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur mettant fin au contrat de travail d’un salarié. Si cette mesure est souvent redoutée, il est important de connaître les différentes étapes qui la composent et les […]
Dans la vie, certains événements malheureux tels que les accidents ou les erreurs médicales peuvent causer des préjudices corporels significatifs, impactant profondément le quotidien et l’avenir des personnes affectées. À Marseille, face à de telles […]
Subir un préjudice corporel bouleverse une vie. Outre les séquelles physiques, les conséquences psychologiques et financières pèsent lourdement sur les victimes et leurs proches. Face à ce tsunami, il est tentant de se résigner, de […]
Le dépôt de brevet est une étape cruciale pour protéger et valoriser vos innovations. Qu’il s’agisse d’une invention technique, d’un procédé ou d’un produit, le brevet vous offre une protection légale contre la contrefaçon et […]
Vous faites face à une situation d’impayés de salaire de la part de votre employeur ? Injuste et stressante, n’est-ce pas ? Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas seuls. Un bon avocat spécialisé en droit du travail peut […]
La mise en demeure est un moyen efficace pour régler un litige à l’amiable ou préparer le terrain pour une éventuelle action en justice. Cet article complet et informatif vous apportera toutes les informations nécessaires […]
La garantie rétroactive de l’assurance décennale est un sujet complexe qui mérite d’être abordé avec rigueur et expertise. Cette garantie spécifique permet aux professionnels du bâtiment de bénéficier d’une couverture pour les travaux réalisés avant […]
La gestion d’une franchise multi-entreprise est un modèle économique attractif pour de nombreux entrepreneurs. Cependant, elle peut également soulever des défis juridiques complexes, qui requièrent une attention particulière. Dans cet article, nous allons explorer les […]
Le droit est un pilier essentiel de toute société démocratique. Il garantit les droits et les libertés des individus, ainsi que la régulation des relations entre les différentes parties prenantes. Pourtant, l’accès au droit reste […]
Découvrez les tenants et aboutissants de la Convention Collective du Portage Salarial, un dispositif méconnu qui gagne à être exploré. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques de cette convention ainsi que les […]
Le surendettement des particuliers est un problème qui peut toucher tout un chacun, et dont les conséquences peuvent être dramatiques. Dans cet article, nous allons détailler les causes du surendettement, comment l’éviter et les solutions […]
La rédaction d’annonces légales est une étape cruciale pour les entreprises qui doivent se conformer aux obligations légales et réglementaires. Dans cet article, nous vous dévoilons les meilleures pratiques pour rédiger des annonces légales de […]
Les litiges liés à la construction d’une maison sont fréquents et peuvent rapidement devenir un cauchemar pour les maîtres d’ouvrage. Entre malfaçons, retards de livraison et désaccords sur le prix, les sources de conflits sont […]
Vous êtes en arrêt maladie et vous vous posez des questions sur vos droits concernant les congés payés ? Dans cet article, nous allons aborder la question des congés payés en cas d’arrêt maladie, afin […]
Vous êtes convoqué devant le Conseil de prud’hommes et vous vous demandez comment bien vous préparer pour cette audience cruciale ? Pas de panique, nous sommes là pour vous guider dans cette démarche. En tant […]
Une entreprise qui accumule des factures impayées court de graves conséquences financières. Si rien n’est fait, cette entreprise risque la faillite sur le long terme. N’attendez donc pas que les créances se cumulent ou que […]
Depuis 1er juillet 2022, une nouvelle profession a vu le jour en France : le commissaire de justice. Prévue par la loi « Croissance » du 6 août 2015 et l’ordonnance du 2 juin 2016, […]
La gestion de la paie est un enjeu majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Elle implique de nombreuses responsabilités et obligations, liées aux réglementations en vigueur et aux différentes formalités à […]
Vous envisagez de souscrire à un petit crédit pour financer un projet personnel ou faire face à des dépenses imprévues ? Il est essentiel de bien vous informer sur vos droits et obligations avant de […]
Les contrats de franchise multi-entreprise représentent une opportunité intéressante pour les entrepreneurs souhaitant développer leur activité rapidement. Dans cet article, nous aborderons en détail les spécificités de ce type de contrat, ainsi que les avantages […]
La transmission du patrimoine est une étape cruciale de la vie, qui suscite souvent des questionnements. Pour aborder sereinement cette période, il est important de connaître les règles du droit de succession et d’héritage. Cet […]
Vous envisagez de devenir propriétaire, mais vous hésitez quant à la meilleure option pour y parvenir? Le contrat de location-accession est une solution qui mérite votre attention. Ce dispositif, encadré juridiquement et offrant des avantages […]
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