Lorsqu’un associé d’une SARL ne peut pas décider d’une action en justice, on se trouve dans une impasse. Des procédures prévues dans l’accord d’exploitation peuvent contribuer à éviter ce genre de situation. Lorsque cela se produit, il sera important de savoir comment sortir de l’impasse.
Prévention de l’impasse
Il est essentiel d’éviter qu’une impasse ne se produise. Dans certains pays, elle pourrait même entraîner la dissolution de la société. Pour ces situations en particulier, la prévention est la clé qui permet d’éviter que le problème ne se pose. Cela signifie qu’il faut mettre en place un accord d’exploitation solide. Il doit être signé par tous les copropriétaires, partenaires ou actionnaires concernés par ces documents. Les stipulations de l’accord devront préciser comment gérer les circonstances si une impasse se produit ou est le résultat d’un vote. Afin d’éviter que la décision n’affecte l’entreprise, on peut seulement indiquer comment l’entreprise est gérée lorsqu’une décision ne peut être imposée. Cela peut donner la voie à suivre pour résoudre le problème. C’est pour cela qu’il est essentiel d’engager un avocat en droit d’affaires pour bien rédiger un accord.
Solution de l’impasse
Lorsque deux ou plusieurs copropriétaires ou partenaires ont des opinions divergentes, une impasse peut survenir en raison d’un défaut d’accord. S’il n’y a pas de décision ou de documents pour résoudre le problème, l’entreprise peut cesser de fonctionner. Les partenaires ou les propriétaires doivent alors déterminer l’étape à suivre. Lorsqu’il n’existe aucun protocole pour empêcher une impasse, il est essentiel d’utiliser toute méthode empêchant la dissolution de l’entreprise. Cela pourrait signifier :
- Une concession de la part d’un ou plusieurs partenaires ou propriétaires
- Un nouveau vote avec des questions légèrement différentes
- D’autres documents utilisés pour cette raison spécifique
Lorsque l’État peut dissoudre la SARL en cas d’impasse, il sera nécessaire d’éviter ce désastre potentiel. S’il y a le moindre doute que cela arrive, il sera important de parler avec chaque partenaire ou copropriétaire des décisions à présenter.
Règlement des litiges
Certaines options pour résoudre le litige appellent à une méditation. Tous les membres doivent être disposés à ce qu’un médiateur aide les associés ou les propriétaires à déterminer un compromis. Cela peut nécessiter des ajustements à une idée ou à des préoccupations présentées précédemment. Toutes les personnes concernées doivent accepter la solution de compromis pour que la médiation soit valable. De plus, pour que la décision soit maintenue, la médiation peut devoir être contraignante. Cela permet d’éviter que l’entreprise ne subisse un préjudice économique. Si la médiation est la voie choisie, un avocat devra être embauché pour vous conseiller et vous expliquer comment procéder. Un avocat d’affaires doit être engagé pour tous les processus de transactions commerciales pouvant affecter divers facteurs. Lorsqu’il existe une possibilité d’impasse, un représentant légal devra être contacté pour savoir la meilleure ligne de conduite à suivre.