Le Conseil national des barreaux (CNB) est un acteur essentiel dans le paysage juridique français. Organe représentatif des avocats exerçant en France, il joue un rôle central dans la défense de leurs intérêts professionnels, l’élaboration de règles déontologiques et le développement de la profession. Cet article vous propose de découvrir le fonctionnement, les missions et les enjeux du CNB.
Le Conseil national des barreaux : présentation et organisation
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution représentative des avocats français. Il est composé de membres élus par les conseils de l’ordre des différents barreaux du pays, ainsi que de membres cooptés pour leur expertise ou leur engagement professionnel. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable.
L’organisation interne du CNB se divise en plusieurs instances. Le bureau, composé d’un président, d’un vice-président délégué et d’un secrétaire général, assure la direction opérationnelle de l’institution. Les commissions thématiques sont chargées d’étudier les questions relatives à l’exercice professionnel et à la déontologie des avocats. Enfin, le conseil d’administration décide des orientations stratégiques et budgétaires.
Missions et compétences du CNB
Le Conseil national des barreaux a pour mission principale la représentation et la défense des intérêts de la profession d’avocat. À ce titre, il intervient dans de nombreux domaines :
- La régulation de l’exercice professionnel : le CNB élabore et met à jour le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques applicables aux avocats. Il veille également à l’harmonisation des règles propres à chaque barreau.
- La formation continue : le CNB participe à l’organisation de la formation continue des avocats, indispensable pour assurer une qualité optimale des services rendus aux justiciables.
- Les relations avec les pouvoirs publics et les instances judiciaires : le CNB dialogue avec les autorités compétentes pour faire entendre la voix des avocats et contribuer à l’évolution de leurs conditions d’exercice.
- La promotion de la profession : le CNB œuvre pour valoriser le rôle de l’avocat dans la société, notamment en participant à la diffusion d’informations sur leurs missions et leurs compétences.
Ces différentes missions sont menées dans un souci constant de défendre les droits et libertés fondamentales, ainsi que l’indépendance du barreau.
Enjeux actuels et futurs du Conseil national des barreaux
Au-delà de ses missions traditionnelles, le Conseil national des barreaux est confronté à des enjeux majeurs liés à l’évolution du contexte juridique et économique. Parmi ceux-ci, on peut citer :
- Le développement de la concurrence : face à l’augmentation du nombre d’avocats en France (plus de 70 000 en 2020), le CNB doit veiller à préserver la qualité de la prestation offerte aux justiciables et l’accès à la justice pour tous.
- L’adaptation au numérique : le CNB accompagne les avocats dans leur transition digitale, notamment en développant des outils collaboratifs et des formations dédiées.
- La promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle : le CNB s’engage pour favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité, lutter contre les discriminations et valoriser les parcours atypiques.
- La place de l’avocat dans le monde : le CNB travaille avec les organisations internationales pour défendre les droits des avocats étrangers exerçant en France et promouvoir la coopération entre les barreaux français et étrangers.
Ainsi, le Conseil national des barreaux est un acteur central pour la profession d’avocat en France. Il veille au respect des règles déontologiques, défend les intérêts de ses membres et contribue activement à l’évolution du paysage juridique. Face aux défis actuels, son rôle est plus que jamais essentiel pour garantir une justice accessible, équitable et indépendante.