Le licenciement est une décision unilatérale de l’employeur mettant fin au contrat de travail d’un salarié. Si cette mesure est souvent redoutée, il est important de connaître les différentes étapes qui la composent et les droits des parties concernées. Cet article vous propose un tour d’horizon complet du déroulé d’un licenciement en France.
I. Les motifs de licenciement
Avant de se pencher sur le déroulé du licenciement, il convient d’abord de distinguer les différents motifs pouvant justifier une telle décision. En effet, un employeur ne peut licencier un salarié sans motif réel et sérieux, sous peine de voir la rupture du contrat requalifiée en licenciement abusif. Les motifs légitimes de licenciement peuvent être regroupés en trois catégories :
- Motif économique : il s’agit ici d’une suppression ou transformation de poste, ou encore d’une modification du contrat de travail refusée par le salarié pour des raisons économiques (baisse significative des commandes, difficultés financières, etc.).
- Motif personnel : ce type de motif englobe plusieurs situations comme l’inaptitude physique constatée par le médecin du travail, l’insuffisance professionnelle, la faute grave ou lourde et même certains cas particuliers comme la perte du permis de conduire pour un salarié dont l’emploi nécessite la conduite d’un véhicule.
- Motif disciplinaire : il est question ici de fautes commises par le salarié, telles que l’insubordination, le manquement aux règles de sécurité ou encore le harcèlement moral ou sexuel.
II. L’entretien préalable au licenciement
Une fois le motif de licenciement établi, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable. Cette étape permet à l’employeur d’exposer les raisons du licenciement et à l’employé de présenter sa défense. La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge, et respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables entre la réception de la lettre et la date de l’entretien. Le salarié peut se faire assister lors de cet entretien, notamment par un représentant du personnel ou un conseiller extérieur inscrit sur une liste préfectorale.
III. La notification du licenciement
Suite à l’entretien préalable, si l’employeur maintient sa décision de licencier, il doit notifier le licenciement au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre doit préciser clairement les motifs du licenciement et respecter un délai variable selon la situation :
- Pour un licenciement pour motif personnel : 2 jours ouvrables minimum après l’entretien préalable.
- Pour un licenciement pour motif économique individuel : 7 jours ouvrables minimum après l’entretien préalable.
- Pour un licenciement pour motif économique collectif : 30 jours ouvrables minimum après la consultation du comité social et économique (CSE).
IV. Le préavis de licenciement
À compter de la notification du licenciement, le salarié doit effectuer un préavis, dont la durée varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de la catégorie professionnelle. Durant cette période, le contrat de travail reste en vigueur et le salarié conserve ses droits et obligations. Toutefois, dans certains cas (licenciement pour faute grave ou lourde, inaptitude physique), aucun préavis n’est à effectuer.
V. Les indemnités de licenciement
Le salarié licencié a droit à différentes indemnités, sous réserve de remplir certaines conditions :
- Indemnité légale de licenciement : elle est due lorsque le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 8 mois ininterrompus au sein de l’entreprise et que le motif du licenciement n’est pas une faute grave ou lourde.
- Indemnité compensatrice de préavis : elle est versée lorsque le salarié est dispensé d’effectuer son préavis ou que l’employeur ne respecte pas la procédure de licenciement.
- Indemnité compensatrice de congés payés : elle est due si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés avant la fin de son contrat.
Les modalités de calcul de ces indemnités sont précisées dans le Code du travail et peuvent être modulées par des dispositions conventionnelles plus favorables au salarié.
Au regard des différentes étapes présentées, il apparaît que le déroulé d’un licenciement en France est encadré par un ensemble de règles visant à protéger les droits des parties concernées. En tant qu’avocat, je vous conseille de vous référer aux textes applicables et, en cas de doute ou de litige, de solliciter l’assistance d’un professionnel du droit pour vous accompagner tout au long de la procédure.