0 - 2019 - Bilan Judiciaire

La liquidation judiciaire d’une entreprise

décembre 15, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

La liquidation judiciaire est prévue dans le livre VI du code de commerce. Elle doit être ouverte à tout débiteur en cessation de paiement dont son rétablissement apparaît certainement impossible. Selon la loi, elle a […]

Les causes de la dissolution d’une société

novembre 13, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

La décision de la dissolution est prononcée par les associés de l’entreprise ou la justice. Ces derniers constatent la fin de la société et ordonnent ensuite la liquidation. Si la décision de la dissolution est […]

Le dépôt de bilan pour le processus de redressement judiciaire ou de la liquidation judiciaire

octobre 22, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

Pour une société qui se trouve dans une difficulté financière, le dépôt du bilan judiciaire est important. Le dépôt de bilan entraîne un redressement judiciaire ou une liquidation judiciaire. Pour un redressement judiciaire, l’objectif est […]

Les procédures juridiques pour la dissolution d’une entreprise

septembre 20, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

Pour certains propriétaires de petites entreprises, le moment vient où ils doivent mettre fin à leurs activités et dissoudre leurs activités. C’est une période stressante et un processus qui se fait en plusieurs étapes que l’on […]

Ce qu’on doit savoir sur la liquidation d’une entreprise

août 16, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

La liquidation d’une société désigne la procédure dans laquelle une société à responsabilité limitée est clôturée par un liquidateur qualifié sous l’ordre judiciaire du tribunal. Les actifs de la société sont ensuite vendus (liquidés) et […]

Tout savoir sur la dissolution d’une entreprise

juillet 12, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

Elle peut être considérée comme le début de la fin de l’activité d’une société, car la décision de dissolution vise essentiellement à mettre fin son existence légale. Alors, il est très important de faire la […]

Le redressement judiciaire d’une entreprise : conditions et déroulement

mai 20, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

Quand une entreprise se trouve dans une situation de l‘impossibilité de payer ses dettes grâce à son actif, elle doit procéder au redressement judiciaire. Il s’agit donc d’une procédure collective concernant les entreprises en cessation […]

Le dépôt de bilan : précautions à prendre et conséquences

mars 16, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

Dès l’instant où une entreprise entre en activité sur le marché, elle doit faire face à de nombreux obstacles afin de pouvoir vivre et survivre. Dans le monde des affaires, la rentabilité n’est pas garantie […]

Le rôle d’un avocat d’entreprise

janvier 12, 2019 Sabrina Cholet Commentaires fermés

Les avocats d’entreprise sont des experts en droit des sociétés et en droit des affaires. Ils assistent les entreprises dans diverses transactions liées aux opérations commerciales. Dans le domaine des fusions et acquisitions, les avocats […]